Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025
Chez tonexilvar, nous avons construit notre approche des données personnelles autour d'un principe simple : chaque information que vous nous confiez représente un choix conscient de votre part. Ce document explique comment ces choix se traduisent concrètement dans notre gestion quotidienne de vos données.
Plutôt que de suivre le schéma habituel collection-utilisation-partage, nous organisons cette politique selon les moments de votre parcours avec nous. Chaque interaction génère des données spécifiques, traitées différemment selon leur nature et leur finalité.
Pour toute question relative aux technologies de suivi (cookies, pixels), veuillez consulter notre politique cookies distincte. Ici, nous abordons exclusivement la manière dont vos informations personnelles sont recueillies, manipulées et protégées.
Quand vous explorez nos contenus pédagogiques
Dès votre première visite sur tonexilvar.com, certains éléments techniques sont automatiquement enregistrés. Ces traces numériques — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation — nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de détecter d'éventuelles anomalies.
Ces données restent souvent anonymisées. Elles servent principalement à comprendre comment les visiteurs parcourent nos ressources éducatives, quels modules suscitent le plus d'intérêt, où les utilisateurs rencontrent des difficultés techniques.
La base légale repose ici sur notre intérêt légitime à maintenir un service fonctionnel et performant. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour limiter la transmission de certaines informations techniques.
Lorsque vous nous contactez directement
Chaque message envoyé via notre formulaire de contact crée un nouvel ensemble d'informations : nom, adresse électronique, contenu du message, parfois numéro de téléphone si vous choisissez de le communiquer.
Ces éléments alimentent notre système de gestion des demandes. Ils permettent d'apporter des réponses personnalisées, de suivre l'évolution de votre requête, de maintenir un historique cohérent si plusieurs échanges s'avèrent nécessaires.
Finalités précises du traitement
Nous n'utilisons jamais vos coordonnées de contact à d'autres fins que celles pour lesquelles vous les avez fournies. Un message concernant nos formations budgétaires ne déclenchera pas d'envois commerciaux sur d'autres sujets sans votre accord explicite préalable.
La conservation dépend de la nature de l'échange. Les demandes de renseignements simples sont archivées après résolution puis supprimées au bout de douze mois. Les dossiers d'inscription peuvent être conservés plus longtemps pour respecter nos obligations comptables et légales.
Quand vous vous inscrivez à nos programmes
L'inscription à un programme éducatif marque un tournant dans notre relation. À ce stade, nous recueillons des données plus étoffées : identité complète, adresse postale, informations de facturation, parfois niveau d'études ou expérience professionnelle selon le programme choisi.
Ces informations structurent votre dossier apprenant. Elles servent à personnaliser votre parcours pédagogique, émettre les documents administratifs nécessaires, assurer le suivi de votre progression, délivrer attestations et certificats à l'issue de la formation.
Nous traitons ces données sur plusieurs bases légales combinées : l'exécution du contrat d'inscription que vous signez avec nous, le respect d'obligations réglementaires dans le secteur de la formation professionnelle, et votre consentement explicite pour certains aspects optionnels comme les communications pédagogiques complémentaires.
Accès interne et segmentation
Tous les collaborateurs de tonexilvar n'accèdent pas à l'intégralité de votre dossier. Seules les personnes impliquées directement dans votre accompagnement pédagogique ou dans la gestion administrative peuvent consulter vos informations complètes.
Notre équipe pédagogique accède aux éléments relatifs à votre progression et vos besoins d'apprentissage. Le service comptabilité voit uniquement les données de facturation. Le support technique n'intervient que sur les aspects liés aux problèmes de connexion ou d'accès aux ressources en ligne.
Circulation des données vers l'extérieur
Certaines fonctionnalités nécessitent l'intervention de prestataires externes. Votre adresse postale transite par notre partenaire d'envoi postal lorsque nous expédions des documents officiels. Les paiements en ligne impliquent un processeur de paiement sécurisé qui ne conserve que les données strictement nécessaires à la transaction.
Ces tiers opèrent toujours sous contrat, avec des clauses de confidentialité strictes et des instructions précises limitant l'usage des données au seul service pour lequel ils interviennent. Ils ne peuvent réutiliser vos informations à d'autres fins commerciales.
- Hébergement de notre plateforme éducative sur des serveurs situés en France
- Services de messagerie électronique pour nos communications pédagogiques
- Outils de gestion administrative conformes aux normes françaises
- Prestataires de services techniques pour la maintenance de nos systèmes
Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Espace économique européen sans garanties appropriées. Dans le cas exceptionnel où un tel transfert serait nécessaire, nous vous en informerions explicitement et mettrions en place les mécanismes de protection requis par le RGPD.
Notre philosophie de sécurité
La protection technique des données repose sur plusieurs couches successives. Chiffrement des transmissions via protocoles sécurisés, segmentation des accès selon les profils utilisateurs, sauvegardes quotidiennes avec stockage redondant, surveillance continue des tentatives d'intrusion.
Malgré ces précautions, aucun système connecté n'offre une invulnérabilité totale. Les risques résiduels incluent des failles logicielles inconnues au moment du déploiement, des attaques ciblées particulièrement sophistiquées, ou encore des erreurs humaines internes malgré nos formations régulières.
En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à nos obligations légales. Cette notification précisera la nature de l'incident, les données potentiellement concernées, et les mesures correctives mises en œuvre.
Vos leviers de contrôle
Plusieurs mécanismes vous permettent d'exercer une influence directe sur vos données personnelles. Ces droits s'activent sur simple demande, sans justification particulière à fournir dans la plupart des cas.
Consultation et rectification
Vous pouvez demander une copie complète des informations que nous détenons à votre sujet. Ce dossier vous sera transmis dans un format structuré et lisible par machine, vous permettant de vérifier l'exactitude des données ou de les transférer vers un autre organisme si vous le souhaitez.
Toute inexactitude peut être corrigée rapidement. Si vous changez d'adresse, modifiez votre situation professionnelle, ou constatez une erreur dans votre dossier, une simple demande déclenche la mise à jour.
Limitation et opposition
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant que vous contestez leur exactitude ou leur légitimité. Cette limitation n'entraîne pas leur suppression immédiate mais empêche toute utilisation active le temps de résoudre la situation.
L'opposition s'exerce particulièrement pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime. Si vous estimez que vos intérêts ou droits fondamentaux prévalent sur les nôtres, nous cessons le traitement sauf motifs légitimes impérieux démontrant une nécessité absolue.
Effacement et portabilité
La demande d'effacement entraîne la suppression définitive de vos données personnelles de nos systèmes actifs et de nos sauvegardes, sous réserve des obligations légales de conservation qui peuvent nous contraindre à archiver certains documents pendant des durées imposées.
La portabilité vous permet de récupérer vos données dans un format standard pour les réutiliser ailleurs. Cette option concerne principalement les informations que vous avez directement fournies et qui sont traitées de manière automatisée.
Durées de conservation différenciées
Chaque catégorie d'information suit son propre calendrier de rétention, déterminé par sa finalité et les exigences réglementaires applicables.
Les données de navigation anonymisées persistent treize mois avant purge automatique. Les demandes de contact simples sont supprimées douze mois après leur traitement complet. Les dossiers d'apprenants actifs restent accessibles pendant toute la durée du programme puis trois ans supplémentaires pour répondre à d'éventuelles réclamations.
Les documents comptables et fiscaux obéissent aux obligations légales françaises imposant une conservation de dix ans. Les certificats de formation peuvent être archivés indéfiniment pour permettre la délivrance de duplicata si nécessaire, mais uniquement avec les informations minimales requises pour cette finalité.
Passé ces délais, les données font l'objet d'une suppression définitive ou d'une anonymisation irréversible les rendant inexploitables pour toute identification personnelle.
Fondements juridiques mobilisés
Nos traitements s'appuient sur quatre bases légales distinctes selon les situations.
Le contrat constitue la base principale pour tout ce qui touche directement à votre inscription et votre suivi pédagogique. Sans ces données, nous ne pourrions simplement pas délivrer le service éducatif pour lequel vous vous êtes engagé.
Les obligations légales nous imposent certains traitements, notamment en matière comptable, fiscale, ou de lutte contre le blanchiment pour les transactions financières. Ces traitements ne dépendent pas de votre consentement car ils découlent directement de contraintes réglementaires.
L'intérêt légitime justifie les analyses statistiques d'utilisation de notre plateforme, la détection de fraudes, la sécurisation de nos systèmes. Nous veillons systématiquement à ce que cet intérêt ne prime pas sur vos droits fondamentaux.
Le consentement s'applique pour les communications marketing optionnelles, les témoignages publics avec identification, ou toute utilisation allant au-delà du strict nécessaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment avec la même simplicité qu'il a été donné.
Cadre géographique et réglementaire
tonexilvar opère depuis la France et applique intégralement le Règlement Général sur la Protection des Données tel que transposé dans la législation française. Nos traitements respectent également les dispositions de la loi Informatique et Libertés dans sa version actualisée.
Si vous résidez hors de France mais dans l'Union européenne, vous bénéficiez des mêmes protections. Pour les utilisateurs situés hors UE, nous appliquons les standards européens qui figurent parmi les plus protecteurs au monde, tout en respectant les éventuelles exigences locales supplémentaires.
Notre déclaration de traitement est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous pouvez consulter ce registre public pour vérifier la conformité de nos pratiques.
Évolution de cette politique
Ce document évolue périodiquement pour refléter les modifications de nos pratiques, l'introduction de nouvelles fonctionnalités, ou les changements réglementaires. Chaque révision majeure fera l'objet d'une notification directe si vous êtes inscrit à nos programmes.
La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous encourageons à le consulter régulièrement, particulièrement avant de nous transmettre de nouvelles informations personnelles.
Les modifications substantielles affectant vos droits ou élargissant significativement nos usages nécessiteront votre consentement renouvelé avant leur application effective à votre dossier.
Nous contacter sur ces questions
Pour exercer vos droits ou obtenir des éclaircissements sur notre gestion de vos données personnelles, plusieurs canaux restent ouverts.
Adresse postale : tonexilvarGymnase du Pré Saint Jean - Dojo
5 Rue des Frères Robin
78530 Buc, France Contact électronique : contact@tonexilvar.com Téléphone : +33 4 76 87 74 75
Si vous estimez que nos réponses ne satisfont pas vos préoccupations, vous disposez du droit de saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente en France, via son site web ou par courrier à l'adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.